ProduitTarifsDocumentationBlogEntreprise
FormAIFormAI
Se connecterDémarrer gratuitement
FormAIFormAI
FormAIFormAI
ProduitTarifsDocumentationBlogEntreprise
Se connecterDémarrer gratuitement

Restez informé

Recevez les actualités de FormAI, les nouveautés du produit et des conseils pour améliorer vos sondages, vos quiz et vos sessions en direct.

FormAIFormAI

Créez des sondages, des quiz et des sessions en direct avec l’IA. Chaque réponse éclaire vos décisions.

Produit

  • Produit
  • Cas d’utilisation
  • Tarifs
  • Documentation

Entreprise

  • À propos
  • Blog
  • Contact
  • Sécurité

Mentions légales

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d’utilisation
  • Politique relative aux cookies
© 2026 FormAI. Tous droits réservés.

Conditions d'utilisation

Mis à jour le 9 août 2026.

FormAI est un produit d<strong>Exceev Consulting</strong> (Paris), développé avec <strong>Exceev Technology</strong> (Casablanca) (« <strong>FormAI</strong> », « <strong>nous</strong> », « <strong>notre</strong> » ou « <strong>nos</strong> »). Exceev Consulting est la partie contractante aux présentes Conditions et le vendeur de tout abonnement payant — cest le nom qui apparaît sur votre relevé bancaire. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme FormAI sur formai.app, y compris notre site web, applications, API et services associés (collectivement, le « Service »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Articulation avec les conditions d'Exceev Consulting

FormAI est un produit d'Exceev Consulting, et votre utilisation est également régie par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité d'Exceev Consulting. En cas de divergence sur un point propre au Service FormAI, les présentes Conditions prévalent. Conditions d'utilisation d'Exceev Consulting et Politique de confidentialité d'Exceev Consulting.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins 16 ans et disposer de l'autorité légale pour conclure ces Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation par ces Conditions.

2. Description du service

FormAI fournit une plateforme propulsée par l'IA pour créer des sondages, quiz, sessions en direct et formulaires interactifs, avec analyse des réponses et espaces de travail d'équipe. Les fonctionnalités actuelles incluent la génération de formulaires par IA, l'édition conversationnelle, les thèmes générés par IA, 27 types de questions et les sessions en direct animées par un présentateur. Les éléments de la feuille de route ne font pas partie du Service tant que FormAI ne les a pas rendus disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment moyennant un préavis raisonnable.

3. Inscription au compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et de maintenir vos informations de compte à jour. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois applicables, réglementations ou droits de tiers
  • Transmettre des contenus nuisibles, offensants ou trompeurs via les formulaires que vous créez
  • Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du Service
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes associés
  • Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service sans notre consentement écrit préalable
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ou répondants sans leur consentement

5. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et fonctions sont la propriété de Formai Inc et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de tout contenu que vous créez en utilisant le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker et afficher votre contenu uniquement pour fournir et améliorer le Service. Nous n'utiliserons pas Votre Contenu pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique sans votre consentement explicite et opt-in.

6. Vos données

Vous conservez la propriété de toute donnée que vous soumettez au Service (« Vos Données »), y compris les formulaires, thèmes et réponses que vous collectez. Lorsque les répondants soumettent des données via les formulaires que vous publiez, vous agissez en tant que responsable du traitement au titre du RGPD pour ces données de réponse. Vous êtes responsable du recueil du consentement requis, de la fourniture des avis de confidentialité appropriés à vos répondants et du respect des demandes des personnes concernées. Nous traiterons Vos Données conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Paiement et facturation

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un abonnement payant. Les conditions de paiement, les tarifs et les cycles de facturation sont présentés au moment de l'achat. Tous les frais ne sont pas remboursables sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les abonnements Pro et Business s'achètent via le paiement en self-service et n'incluent pas d'essai gratuit : votre abonnement démarre et votre premier paiement est prélevé dès que le paiement est finalisé, puis il se renouvelle automatiquement à chaque période de facturation jusqu'à résiliation. Vous pouvez changer de plan ou résilier à tout moment — les montées en gamme en cours de cycle sont calculées au prorata journalier, tandis que les baisses de gamme et les résiliations prennent effet à la fin de votre période de facturation en cours. Le plan Gratuit ne nécessite aucune carte et vous permet d'évaluer le Service aussi longtemps que vous le souhaitez.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons suspendre temporairement l'accès au Service pour maintenance, mises à jour ou autres raisons opérationnelles moyennant un préavis raisonnable lorsque possible.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Formai Inc et ses dirigeants, employés et affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une perte de profits, de données, d'usage ou de fonds de commerce, découlant de ou en lien avec votre utilisation du Service. Notre responsabilité globale totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

10. Limitation de garantie

Dans la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Nous nous engageons à des mesures de sécurité raisonnables incluant le chiffrement en transit et au repos, le traitement des données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD, et la correction rapide des bugs critiques affectant l'intégrité ou la disponibilité des données. Les droits légaux des consommateurs ne sont pas affectés par cette limitation.

11. Résiliation

Nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant de suspendre ou résilier votre compte, sauf lorsqu'une suspension immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de conformité légale. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en contactant [email protected] — nous traiterons les demandes de suppression vérifiées dans les 30 jours et confirmerons la finalisation par e-mail.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Exceev Consulting est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 951 589 639. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou par un avis bien visible dans l'application. Vous pouvez refuser les modifications en cessant l'utilisation pendant la période de préavis ; l'utilisation continue après la période de préavis constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Exceev Consulting
61 Rue De Lyon, 75012 Paris, France
RCS Paris 951 589 639
E-mail : [email protected]
Site web : exceev.com/contact